📓 Conditions Générales de Vente – Elite360Digital

Date de mise à jour : 31 mars 2025

1. Identité du Prestataire Elite360Digital

Représentant légal : Didier Staufer

Adresse : Avenue des Morgines 31, 1213 Petit-Lancy, Suisse

Email : [email protected]

Numéro de contribuable : 854.64.3160

Site web : www.elite360digital.com

2. Produits et ServicesElite360Digital propose :

🔹 Produits digitaux : logiciels, formations, e-books, audits automatisés.

🔹 Services d’e-réputation incluant :

Optimisation et gestion de la fiche Google BusinessGestion des avis clients (réponses, stratégie, filtrage)

Publication de 5 postes SEO par mois

Audit SEO local et recommandations personnalisées

Suivi et rapport mensuel de performance

🔹 L’offre "Engagement Plus" implique un engagement minimum de 3 mois.

3. Commande & Acceptation

Toute commande (via le site ou par tout autre canal) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs & Paiements

Les tarifs sont disponibles sur le site ou communiqués au moment de la commande.

Produits digitaux : paiement unique avant livraison.

Services d’e-réputation : Paiement mensuel avant le 5 du mois OU paiement global selon accord.

⏳ Engagement minimum : 3 mois.

5. Engagement & Résiliation

Durée : engagement ferme de 3 mois, renouvelable tacitement.

Résiliation : par email, avec un préavis de 30 jours avant échéance.

Résiliation anticipée : les mensualités restantes restent dues (sauf force majeure).

6. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après paiement via téléchargement ou accès direct.

7. Obligations du PrestataireElite360Digital s’engage à :

🔺 Fournir les services convenus avec professionnalisme

🔺 Suivre les résultats et fournir des rapports réguliers

🔺 Respecter la confidentialité des données

8. Obligations du ClientLe Client s’engage à :

🔺 Transmettre les accès nécessaires (Google Business, site web...)

🔺 Régler les paiements dans les délais

🔺 Collaborer activement au projet

9. Limite de Responsabilité

Aucun classement Google garanti. Le Prestataire optimise la visibilité et la réputation, mais ne contrôle pas les décisions de Google.

Toute action non conforme aux règles de Google est sous la responsabilité du Client.

10. Droit de Rétractation

Produits digitaux : rétractation possible sous 14 jours, sauf livraison immédiate.

Services : aucune rétractation après le début de la prestation.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et outils fournis restent la propriété exclusive d’Elite360Digital.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. Données Personnelles Les données clients sont traitées conformément au RGPD et aux lois suisses.

📄 Détails dans la Politique de Confidentialité.

13. Droit Applicable Les CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux du canton de Genève.

Elite360Digital

📍 Avenue des Morgines 31, 1213 Petit-Lancy

📧 [email protected]